Association Nature et Patrimoine de Saint Martin d'Ablois

ASSOCIATION NATURE & PATRIMOINE ABLUTIEN

A. N. P. A.

Article 2 : But

Cette Association a pour but de :

-         préserver et valoriser le patrimoine naturel et historique de SAINT MARTIN D'ABLOIS,   

-         rassembler les personnes sensibles à l'intérêt que présente ce patrimoine et motivées par la mise en oeuvre de moyens d'actions propres à en assurer la protection, l'animation et la promotion.

Elle pourra proposer au Conseil Municipal les aménagements dans le village, ses hameaux, et plus généralement sur tout le territoire, susceptibles de favoriser des activités touristiques et d'apporter une meilleure qualité de vie à ses habitants.

Après avis favorable du Conseil Municipal elle pourra seule, ou avec l'aide des Services Municipaux, procéder à la réalisation de ces aménagements.

Article 3 : Siège social

Le siège social reste inchangé : Mairie de SAINT MARTIN D'ABLOIS

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration qui devra être ratifiée par Assemblée Générale.

Article 4 : Membres - Catégorie

L'association se compose de :

a) membres fondateurs

b) membres actifs ou adhérents

c) membres bienfaiteurs

Article 5 : Conditions d'admission

Pour faire partie de l'Association, il suffit d'être à jour du règlement de sa cotisation.

Article 6 : Membres - Qualités requises

Sont membres fondateurs, les personnes ayant adopté les présents statuts, et versé à titre de cotisation pour l'année 2010, la somme minimum de 5 € pour un membre actif.

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au minimum quintuple de celle des membres actifs.

Est membre de droit : 1 personne du Conseil Municipal ou son suppléant membre du Conseil Municipal

Article 7 : Membres - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a)      automatiquement par le non paiement de la cotisation annuelle

b)      la démission

c)      le décès

d)     l’expiration de son mandat pour le membre du Conseil Municipal, sauf le droit qui lui est accordé d'être aussitôt membre actif à titre individuel s'il le souhaite, sans paiement de cotisation jusqu'à la fin de l'année civile

e)      la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1. les cotisations,
2. les produits à l'actif du C.F.A.A. au jour de l'adoption des statuts de la nouvelle association A.N.P.A.
3. les dons manuels et legs de toutes personnes physiques et morales ainsi que les dons des établissements publics, conformément à l'article 16 de la loi du 23 juillet 1987,
4. les subventions de l'Etat, Régions, Départements et Communes,
5. et les produits nets de toutes fêtes, manifestations, et plus généralement de toutes les opérations réalisées dans le cadre de l'article 2 ci-dessus.

Article 9 : Conseil d'Administration – Composition

L'Association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés (vote à main levée ou à bulletin secret à la demande des membres présents) , l'un d'entre eux devant être le délégué du Conseil Municipal, les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, chaque année, au scrutin secret à la majorité absolue, un bureau composé de :

1. un Président
2. un ou deux vice-Présidents
3. un Secrétaire et, s'il y a lieu un Secrétaire adjoint
4. un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants seront désignés par le sort tout en préservant le membre du Conseil Municipal.

Les fonctions de Président du A.N.P.A. ne pourront, par souci d'efficacité et d'indépendance, être exercées ni par le Maire, ni par les Conseillers Municipaux, ni par le Président d'une autre Association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; Il sera procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale; Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Conseil d'Administration – Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit trois fois au moins par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers des ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur, sauf en qualité de simple membre.

Article 11 : Attributions

Président :

Le Président est responsable de la pérennité de l'Association et de son bon fonctionnement;

Les buts de l'Association étant philanthropiques, il doit veiller à sa neutralité absolue sur les plans politique et confessionnel;

Il préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales;

Il prend part aux votes, et en cas d'égalité, départage les voix;

Il signe les procès-verbaux des séances, en même temps que le secrétaire;

Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile;

Il est responsable de tous les biens de l'Association et il a un droit de regard permanent sur les comptes;

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des vice-Présidents où à défaut à un autre membre.

Vice-président :

Si, pour une raison quelconque, le Président ne peut plus remplir ses fonctions, c'est le vice-Président qui vient immédiatement après lui dans la hiérarchie qui occupe provisoirement sa charge, et remplit ses obligations, jouissant alors de la même autorité;

En cas de vacance définitive de la charge présidentielle, le premier vice-président assume cette charge jusqu'à la prochaine Assemblée Générale;

D'une manière générale, le ou les vice-Président(s) assiste (nt) le Président dans ses fonctions.

Secrétaire :

Il  établit le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'Administration et de chaque Assemblée Générale. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre signé par tous les membres du Conseil d'Administration.

Il a la charge de la rédaction du courrier de l'Association, et des convocations, sur les instructions du Président.

Trésorier :

Il établit la comptabilité de l'Association, par recettes et dépenses, ainsi que les bilans prévisionnels et d'exécution de toutes opérations;

Par délégation du Président, il effectue toutes recettes et dépenses, et fait fonctionner tous comptes bancaires et autres dont il reporte régulièrement au Président.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année civile au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (c’est-à-dire à la moitié plus une voix).

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 12.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est alors des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : Comptes

En ce qui concerne les travaux ou aménagements et manifestations envisagés au cours de l'année pour lesquels une subvention sera sollicitée, l’Association fournira au Conseil Municipal un état sommaire et chiffré avec bilan prévisionnel et d’exécution du ou des projets.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est estimé à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, suivant les règles déterminées par l'Assemblée Générale, en principe aux autres Associations de la Commune poursuivant un but similaire ou proche de celui de l'Association dissoute.

Les statuts qui précèdent ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive de l'ASSOCIATION NATURE  & PATRIMOINE ABLUTIEN, tenue à SAINT-MARTIN D'ABLOIS, à la mairie,

le 15 décembre 2009

Par  :                           SG,                 DN,                 NL

Statuts enregistrés à la Sous-Préfecture d’Epernay le 20 janvier 2010